Que faire contre la disparition de la valorisation des prestations médicales ?
Voici une explication dans le cas de la Chirurgie du pied en Suisse :
Depuis l’introduction du Tarmed en 2004 respectivement l’introduction des DRG en 2012, la prestation médicale perd de sa valeur. Tant la valeur du point que la rémunération de nombreux traitements par forfaits par cas n’ont cessé de baisser au fil des ans.
Avec l’introduction du Tarmed, il a également été convenu que toutes les factures devaient être transmises électroniquement par le fournisseur des prestations à l’organisme payeur. Cette étape a marqué le début d’une nouvelle source de dépenses dont l’ampleur n’a certainement été anticipée ni par les médecins libéraux ni par les hôpitaux : l’infrastructure informatique nécessaire et son entretien engloutissent dès lors des quantités d’argent considérables avec des coûts informatiques en constante augmentation, sans compter le surcroît de travail administratif pour le médecin et son personnel.
Au cours des dernières années, la charge administrative globale d’un médecin a tellement augmenté en Suisse que pour cette raison des jeunes médecins quittent régulièrement la vie hospitalière ou le travail dans en institution médicale. Aujourd’hui, pratiquement plus aucun jeune médecin en Suisse n’ose acquérir ou même reprendre un cabinet seul. En effet, les conditions d’une activité indépendante sont devenues très contraignantes. En bref, on peut dire que la profession de médecin en Suisse est de moins en moins attractive, notamment en raison des conditions cadres difficiles. Les rémunérations régressives des prestations médicales en font partie. Celles-ci n’ont pas le même impact sur toutes les disciplines. Comme d’autres spécialistes, les chirurgiens du pied sont fortement touchés en Suisse. Pour cette spécialité, la situation s’est encore compliquée en 2018. En effet, certaines autorités sanitaires cantonales et l’OFSP ont publié, dans le cadre du projet « l’ambulatoire avant l’hospitalier », différentes listes d’interventions fréquemment pratiquées, notamment en chirurgie du pied, qui doivent impérativement être effectuées en ambulatoire, même pour les patients bénéficiant d’une assurance complémentaire. La facturation correspondante doit se faire par le biais d’une position Tarmed nettement plus basse, qui ne permet généralement pas de couvrir les coûts.
Ainsi, les membres de la Société Suisse de Chirurgie et de Médecine du Pied (SFAS) discutent depuis plusieurs années, lors de leurs assemblées, d’une manière de s’opposer à de telles décisions politiques. Ils ont emprunté les voies officielles en déposant des demandes d’adaptation des forfaits par cas DRG ou de positions Tarmed non économiques. Celles-ci n’ont entraîné aucun changement ou seulement quelques changements mineurs qui, il faut le souligner, prennent toujours plusieurs années avant d’être appliqués. La SFAS a donc cherché d’autres voies et analysé l’aspect juridique afin de demander au patient des honoraires complémentaires pour une prestation médicale en Suisse. Un grand travail préparatoire à cet effet a été réalisé par la FMCH avec la FMH jusqu’en 2020. Après plus d’un an de clarifications juridiques avec la COMCO et la FINMA, c’est chose faite : les honoraires complémentaires dans le domaine ambulatoire ou hospitalier DRG (et non LCA) sont autorisés sous certaines conditions. De façon générale, les prestations supplémentaires justifiant des honoraires complémentaires doivent être indiquées et documentées. Ces prestations supplémentaires peuvent être le libre choix du médecin traitant, l’expérience médicale ou chirurgicale du spécialiste ou un éventuel souhait de date de rendez-vous spécifique du patient.
Lors de l’assemblée générale de la SFAS en 2021, une grande majorité des membres a approuvé l’introduction volontaire de contrats dits « upgrade » directement avec le patient. Ainsi, un chirurgien du pied peut convenir avec le patient d’honoraires complémentaires pour sa prestation médicale et chirurgicale en respectant certaines règles. Cette possibilité est notamment utilisée pour les honoraires complémentaires demandés lors de traitements hospitaliers et ambulatoires qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie ou accident obligatoire ou dont les remboursements ne couvrent pas les coûts.
La SFAS espère que cette mesure permettra d’indemniser à nouveau plus équitablement les prestations dans le domaine de la chirurgie du pied et que de nombreux spécialistes pourront ainsi travailler en couvrant leurs frais, notamment en pratique. Cela pourrait inciter les jeunes médecins à choisir cette spécialité et maintenir la qualité élevée de notre discipline et de notre système de santé.