{"id":625,"date":"2022-08-10T17:03:10","date_gmt":"2022-08-10T15:03:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sfas.ch\/fr\/?p=625"},"modified":"2022-08-10T17:03:11","modified_gmt":"2022-08-10T15:03:11","slug":"communique-de-presse-de-sfas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sfas.ch\/fr\/communique-de-presse-de-sfas\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de presse de SFAS"},"content":{"rendered":"\n

Que faire contre la disparition de la valorisation des prestations m\u00e9dicales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voici une explication dans le cas de la Chirurgie du pied en Suisse :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis l’introduction du Tarmed en 2004 respectivement l’introduction des DRG en 2012, la prestation m\u00e9dicale perd de sa valeur. Tant la valeur du point que la r\u00e9mun\u00e9ration de nombreux traitements par forfaits par cas n’ont cess\u00e9 de baisser au fil des ans. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Avec l’introduction du Tarmed, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu que toutes les factures devaient \u00eatre transmises \u00e9lectroniquement par le fournisseur des prestations \u00e0 l’organisme payeur. Cette \u00e9tape a marqu\u00e9 le d\u00e9but d’une nouvelle source de d\u00e9penses dont l’ampleur n’a certainement \u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e ni par les m\u00e9decins lib\u00e9raux ni par les h\u00f4pitaux : l’infrastructure informatique n\u00e9cessaire et son entretien engloutissent d\u00e8s lors des quantit\u00e9s d’argent consid\u00e9rables avec des co\u00fbts informatiques en constante augmentation, sans compter le surcro\u00eet de travail administratif pour le m\u00e9decin et son personnel.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la charge administrative globale d’un m\u00e9decin a tellement augment\u00e9 en Suisse que pour cette raison des jeunes m\u00e9decins quittent r\u00e9guli\u00e8rement la vie hospitali\u00e8re ou le travail dans en institution m\u00e9dicale. Aujourd’hui, pratiquement plus aucun jeune m\u00e9decin en Suisse n’ose acqu\u00e9rir ou m\u00eame reprendre un cabinet seul. En effet, les conditions d’une activit\u00e9 ind\u00e9pendante sont devenues tr\u00e8s contraignantes. En bref, on peut dire que la profession de m\u00e9decin en Suisse est de moins en moins attractive, notamment en raison des conditions cadres difficiles. Les r\u00e9mun\u00e9rations r\u00e9gressives des prestations m\u00e9dicales en font partie. Celles-ci n\u2019ont pas le m\u00eame impact sur toutes les disciplines. Comme d\u2019autres sp\u00e9cialistes, les chirurgiens du pied sont fortement touch\u00e9s en Suisse. Pour cette sp\u00e9cialit\u00e9, la situation s’est encore compliqu\u00e9e en 2018. En effet, certaines autorit\u00e9s sanitaires cantonales et l’OFSP ont publi\u00e9, dans le cadre du projet \u00ab\u00a0l’ambulatoire avant l’hospitalier\u00a0\u00bb, diff\u00e9rentes listes d’interventions fr\u00e9quemment pratiqu\u00e9es, notamment en chirurgie du pied, qui doivent imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9es en ambulatoire, m\u00eame pour les patients b\u00e9n\u00e9ficiant d’une assurance compl\u00e9mentaire. La facturation correspondante doit se faire par le biais d’une position Tarmed nettement plus basse, qui ne permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de couvrir les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les membres de la Soci\u00e9t\u00e9 Suisse de Chirurgie et de M\u00e9decine du Pied (SFAS) discutent depuis plusieurs ann\u00e9es, lors de leurs assembl\u00e9es, d\u2019une mani\u00e8re de s’opposer \u00e0 de telles d\u00e9cisions politiques. Ils ont emprunt\u00e9 les voies officielles en d\u00e9posant des demandes d’adaptation des forfaits par cas DRG ou de positions Tarmed non \u00e9conomiques. Celles-ci n\u2019ont entra\u00een\u00e9 aucun changement ou seulement quelques changements mineurs qui, il faut le souligner, prennent toujours plusieurs ann\u00e9es avant d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9s. La SFAS a donc cherch\u00e9 d’autres voies et analys\u00e9 l\u2019aspect juridique afin de demander au patient des honoraires compl\u00e9mentaires pour une prestation m\u00e9dicale en Suisse. Un grand travail pr\u00e9paratoire \u00e0 cet effet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la FMCH avec la FMH jusqu’en 2020. Apr\u00e8s plus d’un an de clarifications juridiques avec la COMCO et la FINMA, c’est chose faite : les honoraires compl\u00e9mentaires dans le domaine ambulatoire ou hospitalier DRG (et non LCA) sont autoris\u00e9s sous certaines conditions. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les prestations suppl\u00e9mentaires justifiant des honoraires compl\u00e9mentaires doivent \u00eatre indiqu\u00e9es et document\u00e9es. Ces prestations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre le libre choix du m\u00e9decin traitant, l’exp\u00e9rience m\u00e9dicale ou chirurgicale du sp\u00e9cialiste ou un \u00e9ventuel souhait de date de rendez-vous sp\u00e9cifique du patient.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la SFAS en 2021, une grande majorit\u00e9 des membres a approuv\u00e9 l’introduction volontaire de contrats dits \u00ab\u00a0upgrade\u00a0\u00bb directement avec le patient. Ainsi, un chirurgien du pied peut convenir avec le patient d’honoraires compl\u00e9mentaires pour sa prestation m\u00e9dicale et chirurgicale en respectant certaines r\u00e8gles. Cette possibilit\u00e9 est notamment utilis\u00e9e pour les honoraires compl\u00e9mentaires demand\u00e9s lors de traitements hospitaliers et ambulatoires qui ne sont pas rembours\u00e9s par l’assurance maladie ou accident obligatoire ou dont les remboursements ne couvrent pas les co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

La SFAS esp\u00e8re que cette mesure permettra d’indemniser \u00e0 nouveau plus \u00e9quitablement les prestations dans le domaine de la chirurgie du pied et que de nombreux sp\u00e9cialistes pourront ainsi travailler en couvrant leurs frais, notamment en pratique. Cela pourrait inciter les jeunes m\u00e9decins \u00e0 choisir cette sp\u00e9cialit\u00e9 et maintenir la qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de notre discipline et de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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